AMICALE LAÏQUE DES ANCIENS ÉLÈVES
DES ÉCOLES PUBLIQUES DE PESSAC
TITRE 1
BUT et COMPOSITION DE L'ASSOCIATlON
Article 1 : L'association "L'Espoir Pessacais", Amicale Laïque des Anciens Élèves des Écoles Publiques de Pessac, fondée en 1918, a un caractère culturel et éducatif. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Pessac, Gironde, Maison des Associations 19, avenue Pierre-Wiehn.
Article 2 : Elle poursuit le but suivant : faire œuvre d'éducation populaire et permanente, au travers d'activités diverses :
- Artistiques : théâtre, musique, chant choral, danse, folklore, photo, expositions, fêtes de la jeunesse etc.
- Touristiques : tourisme et excursions.
- Éducatives : visites de musées, conférences d'information, journal de l'association, etc.
Le Conseil d'Administration détermine la création et la gestion de sections qui définiront leurs activités au sein de l'Association.
L'Association est affiliée à la Ligue de l'Enseignement Fédération de la Gironde.
Article 3 : L'Association se compose de :
- Membres Actifs : pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Annuelle.
- Membres Bienfaiteurs : ce sont les personnes qui versent, à leur propre initiative, une somme supérieure au montant de la cotisation payée par les membres actifs.
- Membres honoraires : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à des personnes physiques ou morales qui, de part leurs actions, ont mérité de l’Association et de ses objectifs. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation. Le titre de Président d’Honneur peut être attribué par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à une personne choisie parmi les membres d’honneur ou à une personne ayant exercé la fonction de Président de l’Association.
Article 4 : La qualité de membre actif de l'Association se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou autres motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours non suspensif à l'Assemblée Générale.
TITRE 2
ADMINISTRATlON
Article 5 : L'Association est administrée par un Conseil composé de 15 membres au moins et de 24 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans parmi les membres actifs. Les responsables des sections participent au Conseil d'Administration avec voix délibérative.
Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans ; les deux premiers tiers sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Il peut être désigné des adjoints aux fonctions de secrétaire et de trésorier.
Le bureau est élu pour un an par le Conseil.
Article 6 : Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 7 : Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu'avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil, doit être approuvé par l'Assemblée Générale.
Article 8 : L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart de ses membres. Messieurs les Directeurs et Mesdames les Directrices des Écoles Publiques de Pessac, les membres bienfaiteurs et les membres honoraires sont invités à participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l'ordre du jour. Un votant ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle entend également le rapport de la Commission de Contrôle. Cette Commission est composée d'au moins trois membres élus chaque année par l'Assemblée Générale.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Article 10 : Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'Assemblée Générale, précisera les règles de fonctionnement de l'Association.
TITRE 3
RESSOURCES ANNUELLES
Article 11 : Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- De la cotisation de ses membres ;
- Des subventions de l'État, de la Région, des Départements, des Communes, des Établissement Publics, des Ligues et des Fédérations ;
- De ressources créées, à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 12 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
TITRE 4
MODIFICATlON DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être présentées quinze jours avant sa réunion.
Pour statuer à leur sujet, l'Assemblée doit réunir le quart plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée doit être tenue dans les quinze jours ; cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 14 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens sont dévolus à des Associations ou Œuvres similaires affiliées à la Ligue de l'Enseignement Fédération de la Gironde.
Article 16 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Certifié exact et conforme aux décisions prises par l'Assemblée Générale du 30 janvier 2005
Modifié par l’Assemblée Générale du 18 mars 2006
Modifié par l’Assemblée Générale du 27 janvier 2008
Modifié par l’Assemblée Générale du 24 janvier 2010
La Présidente La Secrétaire